Intervention de François Brottes

Monsieur le rapporteur, je suis satisfait, en effet, que nous constations ensemble notre accord sur ce point. Mais l'apport de cet amendement, qui vous aura peut-être échappé, c'est qu'il prévoit que « toute nouvelle organisation » – et nous sommes bien en train de parler d'une nouvelle organisation – doit ne pas oublier cet élément fondamental.

Or nous considérons que ce que vous nous proposez avec la loi NOME remet en cause ce fondement. C'est la raison pour laquelle nous éprouvons le besoin de rappeler qu'il doit être respecté à chaque étape de chaque nouvelle organisation du secteur de l'électricité.

(L'amendement n° 59 n'est pas adopté.)