Intervention de François Brottes

Il aurait dû pourtant, parce qu'il sait bien que, sur ce sujet, nous sommes extrêmement rigoureux.

L'amendement n° 59 vise à rappeler que l'électricité n'est pas un bien comme les autres, que c'est un bien de première nécessité. Cela peut paraître inutile, superfétatoire, d'affirmer une évidence. C'est peut-être ce que vous me rétorquerez, monsieur le secrétaire d'État. Mais je veux appeler à nouveau votre attention sur l'article 86 du traité en vigueur. Il prévoit que, pour les secteurs relevant des services d'intérêt économique général, on applique les règles de concurrence « dans les limites où l'application de ces règles ne fait pas échec à l'accomplissement en droit ou en fait de la mission particulière qui leur a été impartie ».

Lorsque la mission particulière en question est celle qui consiste à distribuer un bien de première nécessité – et l'électricité en est un –, nous avons intérêt à préciser les choses dans la loi française, de façon que vous puissiez vous appuyer sur elle pour renégocier la directive au nom de cette notion de mission particulière.

Si vous refusiez cet amendement, ce que je n'imagine pas une seconde, cela voudrait dire que vous considérez que l'électricité n'est pas un bien de première nécessité. Je ne sais pas ce que le rapporteur me dira, parce qu'il a l'habitude de trouver réponse à tout, du moins du point de vue de la sémantique. Mais la question est simple, monsieur le rapporteur : l'électricité est-elle, oui ou non, un bien de première nécessité ?