Intervention de Benoist Apparu

Je le regrette, monsieur Brottes, mais je crains de ne pas avoir les compétences du rapporteur sur le sujet, et donc de ne pas être aussi intéressant.

Concernant cet amendement que je qualifierai d'historique, j'ai le sentiment que vous avez ressenti la nécessité de nous rappeler un bout d'histoire, comme si vous n'en étiez pas forcément fiers et que vous vouliez y insister. Sur cet amendement « historique », j'émettrai un avis défavorable, pour les mêmes raisons que celles invoquées par le rapporteur.

S'agissant des questions que vous avez posées, monsieur Brottes, vous avez peut-être mal interprété mes propos. Nous verrons ce qu'il en est dans le compte rendu.

Aujourd'hui, la SNCF et la RATP bénéficient d'un TARTAM particulier : ce n'est pas exactement le TARTAM, il s'agit d'un TARTAM négocié.

Par ailleurs, nous allons nous pencher sur ce que la SNCF et la RATP affirment être pour elles inacceptable, si nous devions en arriver à la suppression du TARTAM fin 2010. Je rappelle en effet que la SNCF et la RATP ne sont pas des électro-intensifs. Aussi faut-il mesurer exactement l'ampleur des dégâts pour ces deux entreprises.

Enfin, s'agissant du prix, je vous rappelle précisément ce que j'ai dit, car vous venez de faire un raisonnement a contrario qui me semble pour le moins injuste. J'ai dit effectivement que, dès lors que le prix de l'accès régulé à la base serait « cohérent » – pour employer le terme inscrit dans le texte de loi – avec le TARTAM, il n'y aurait pas d'augmentation pour tous ceux qui bénéficient de ce tarif. Je ne vois pas en quoi on peut en déduire que ceux qui ne sont pas au TARTAM verront leurs tarifs augmenter. C'est un raisonnement spécieux, me semble-t-il.