Intervention de Jean-Claude Lenoir
Réunion du 8 juin 2010 à 21h30
Marché de l'électricité — Avant l'article 1er, amendement 52
Jean-Claude Lenoir, rapporteur de la commission des affaires économiques :J'ai attendu patiemment de pouvoir reprendre la parole pour citer ce document, qui figurait d'ailleurs dans mon rapport de 2006 et même, je crois, dans mon rapport de 2004. Je l'avais déjà rappelé et je pensais que l'affaire était entendue. Las, vous en avez reparlé ! Mes chers collègues, vous savez maintenant précisément ce qu'il en est.
J'en viens à l'amendement. On ne saurait différer l'adoption d'une loi qui s'impose cette année, conformément aux engagements du gouvernement français. Par conséquent, je demande à l'Assemblée de repousser cet amendement.
