Intervention de Pierre Morange
Réunion du 20 décembre 2007 à 15h00
Pouvoir d'achat — Article 3
Pierre Morange, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Avis défavorable, pour cause de mélange des genres. La prime qui est prévue à l'article 3 relève en fait de la question de l'intéressement, comme l'atteste son régime fiscal et social, et nous ne comprenons pas pour quelle raison il faudrait faire référence à une telle négociation qui évoque la participation au sein de cet article 3.
