Intervention de Jean-Claude Lenoir
Réunion du 8 juin 2010 à 21h30
Marché de l'électricité — Avant l'article 1er, amendement 52
Jean-Claude Lenoir, rapporteur de la commission des affaires économiques :Je n'y reviendrai plus, mais je vais rappeler ce qui s'est passé en mars 2002, soit à quelques semaines de l'élection présidentielle. Il y avait un sommet européen auquel participaient, pour représenter la France, le Président de la République et le Premier ministre : Jacques Chirac et Lionel Jospin. À cette occasion, le Conseil européen s'est engagé lui-même et a engagé le Parlement européen à adopter dès que possible, en 2002, les propositions en instance concernant la phase finale de l'ouverture des marchés de l'électricité et du gaz.
