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Intervention de François Brottes

Réunion du 8 juin 2010 à 21h30
Marché de l'électricité — Avant l'article 1er, amendement 52

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Cet amendement vise à rappeler à quel point nous souhaitons, monsieur Lenoir, que l'engagement pris à Barcelone par Lionel Jospin soit pris en compte par la majoritér. Elle n'a pas voulu le faire jusqu'à présent et cela fait un certain nombre d'années qu'elle est au pouvoir. Trop longtemps, me semble-t-il ! Mais il en est ainsi de la démocratie.

Nous avions alors accepté la perspective d'une petite ouverture du marché à la condition que soit mise en oeuvre une directive-cadre concernant les services économiques d'intérêt général. Puis, l'idée d'une directive a été abandonnée, ce qui justifie le fait que nous renoncions totalement à l'ouverture du marché.

Je le rappelle au passage parce que vous venez, monsieur le secrétaire d'État, de faire une démonstration qui vaut son pesant d'or. Certains d'entre nous, comme M. Gonnot et moi-même, ayant appelé votre attention sur la situation de la SNCF, vous venez de nous dire à la tribune – ce dont, avec Jean Gaubert, nous ne nous remettons pas – qu'une solution serait trouvée et qu'il faudrait un tarif adapté. C'est extraordinaire !

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