Intervention de Benoist Apparu

Je voudrais également indiquer à Aurélie Filipetti que la concurrence portera d'abord et avant tout sur les offres commerciales, c'est-à-dire sur les services. Ce n'est ni anodin en termes de pouvoir d'achat, ni catastrophique pour l'équilibre de tout le système.

S'agissant du financement de la pointe et de l'effacement, évoqué par Serge Poignant, je résumerai les choses ainsi : nous passons d'un système dans lequel EDF était un assureur implicite à un système mutualisé entre tous les acteurs. Je tiens au passage à remercier à mon tour Serge Poignant et Bruno Sido : nous avions pris du retard mais, grâce à eux, nous allons maintenant pouvoir, je le crois, être en avance sur ce sujet.

Je tiens à vous rassurer tout de suite sur la question particulière des industries électro-intensives, évoquée par de nombreux parlementaires, dont Hervé Gaymard : le Gouvernement a accepté en commission un amendement visant à rémunérer l'interruptibilité. Nous considérons évidemment que ce service mérite une rémunération. Celle-ci est effectivement instaurée à l'issue des travaux de la commission, menés par le président Ollier et le rapporteur Jean-Claude Lenoir.

Les spécificités des entreprises locales de distribution, évoquées notamment par Frédéric Reiss, ont évidemment été prises en compte en commission. Je crois, monsieur le député, que nous avons répondu à beaucoup de vos demandes.

S'agissant de la réduction de la consommation énergétique, évoquée par François Brottes, Serge Poignant, Yves Cochet et Aurélie Filippetti, nous y travaillons depuis plus de trois ans dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Vous avez vous-mêmes voté, ici même, le Grenelle 2, qui sera étudié en CMP dans les prochains jours. Ne nous faites donc pas de procès d'intention à propos d'une question qui n'est évidemment pas le sujet principal du texte dont nous débattons ce soir et que nous avons discutée il y a à peine quelques semaines. Je ne dresserai pas la liste de tout ce que nous avons fait à propos, par exemple, du plan bâtiment, mais il s'agit d'avancées absolument majeures. Dans le seul secteur du bâtiment, nous allons diviser par trois la réglementation thermique actuellement en vigueur. En outre, dans ce texte, l'effacement de réseaux vise évidemment à maîtriser et réduire la consommation d'énergie.

S'agissant de la maîtrise de notre outil de production, évoquée par Daniel Paul et Bernard Cazeneuve, notre parc nucléaire reste naturellement sous contrôle public. C'est ainsi EDF qui assure la maîtrise d'ouvrage des deux nouveaux projets de Flamanville et Penly. Avec la régulation que nous mettons en place, EDF conserve la propriété, la gestion et l'exploitation du parc nucléaire.

La hausse des tarifs a été évoquée par de nombreux parlementaires, plutôt d'un côté de l'hémicycle que de l'autre.