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Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 8 juin 2010 à 21h30
Marché de l'électricité — Discussion générale

Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :

Je répondrai assez brièvement aux différents orateurs pour que nous puissions passer rapidement à la discussion des articles et des amendements.

Nous sommes tous pareillement attachés à notre modèle énergétique, évoqué par Serge Poignant, Jean Gaubert, Jean Proriol et Yves Vandewalle, et nous souhaitons tous en garantir, d'une façon ou d'une autre, la pérennité et la stabilité. C'est l'un des éléments importants de notre pacte républicain, j'en suis convaincu.

Je voudrais simplement que l'on arrête la caricature. Je tiens par exemple à indiquer à Nicolas Dupont-Aignan que, non, nous ne démolissons rien ; au contraire, nous préservons, nous confortons, nous renforçons et nous pérennisons. Si nous n'avions rien fait, comme l'a indiqué François-Michel Gonnot, nous aurions le choix entre deux mauvaises solutions : soit la fin de toute réglementation, que nous refusons, soit le démantèlement d'EDF, que nous refusons également. C'est l'inaction qui démolit, non l'action.

Il est évidemment toujours plus facile – certains l'ont fait – de se référer à l'exceptionnelle hausse des tarifs en Californie et d'évoquer des coupures d'électricité dignes de celles que New York a connues pour faire peur aux uns et aux autres. Cela ne reflète pas pour autant la réalité de ce texte.

S'agissant du principe même de l'ouverture à la concurrence, deuxième sujet évoqué par nombre d'entre vous, notamment Jean Dionis du Séjour, Catherine Coutelle, Yves Cochet et François Brottes, je ne suis pas sûr qu'il soit absolument indispensable de refaire l'histoire. Qui est responsable de quoi en la matière ? L'ouverture à la concurrence est aujourd'hui un fait, et les directives existent. Je laisserai le soin à Jean Gaubert d'assumer, devant tous les Français, la responsabilité du coût budgétaire des amendes que nous encourrons si nous ne faisons rien. Leur montant s'élèverait tout de même à plusieurs milliards d'euros.

Je rappelle cependant, pour revenir sur un point également évoqué par Jean Dionis du Séjour, que la moitié des bénéfices d'EDF sont réalisés à l'étranger. Dès lors, je veux bien que l'on refuse la concurrence, mais il faudra m'expliquer comment cette société pourra être autorisée à faire des bénéfices à l'étranger si nous n'autorisons pas la concurrence sur notre territoire.

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