Intervention de William Dumas

Comment allez-vous atteindre les objectifs de réduction de la consommation d'énergie fixés par le Grenelle ? Le président de notre commission, Patrick Ollier, a accepté l'idée d'une mission d'information parlementaire sur la sécurité des réseaux de distribution d'électricité et de gaz. Cela n'aurait-il pas dû être un préalable au projet de loi que nous discutons ?

Je pourrais continuer, tant la liste est longue. Quel sera le sort réservé à la CNR, que vous rêvez de privatiser au mépris des collectivités, qui en sont pourtant d'importants actionnaires ? Quelles seront les conséquences de votre texte sur l'entretien des centrales nucléaires d'EDF dans dix ou quinze ans ? Une distribution minimale sera-t-elle garantie à un abonné insolvable ? Vous le voyez, mes chers collègues, encore une fois, le Gouvernement et la majorité n'ont ni vision ni perspective, alors que l'actif visé est stratégique pour notre pays.

Tous les analystes nous disent que, si la France a mieux résisté à la crise financière que ses voisins occidentaux, c'est grâce à son secteur public, lequel a permis de protéger une partie de nos concitoyens des effets néfastes de cette crise. Que fait-on aujourd'hui de ce secteur public protecteur ? On le brade à ceux qui ont provoqué la crise. Vous me répondrez sans doute que c'est Bruxelles qui nous impose ces changements, et que c'est Lionel Jospin qui a signé le traité de Barcelone. Mais il est facile d'écrire ses souvenirs lorsque l'on a mauvaise mémoire ! C'est le gouvernement Juppé, avec la directive de 1996, qui a déclenché le processus de libéralisation. Lionel Jospin avait obtenu, pour limiter les dégâts, la publication d'une loi-cadre européenne, laquelle devait définir les principes et les missions des services publics, et ce qui les distingue des services soumis à la concurrence, avant toute nouvelle organisation du marché.

Pour toutes ces raisons, nous demandons la création d'un pôle public de l'énergie. Nous demandons que l'électricité soit toujours considérée comme un produit de première nécessité qui ne doit pas être sacrifié sur l'autel de la concurrence libre et non faussée. Nous demandons que soit garanti pour les particuliers un tarif réglementé à long terme. Nous demandons que l'emploi soit préservé au sein de tous les groupes issus du démantèlement d'EDF et de GDF. Nous demandons un véritable débat parlementaire sur la réforme du statut des gestionnaires de réseaux de transport de l'électricité et du gaz. Enfin, nous demandons que la nouvelle organisation du marché ne fragilise pas les principes d'égalité, de continuité, d'adaptabilité et de sécurité sur lesquels reposent les services publics. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)