Intervention de William Dumas

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, avec cette nouvelle organisation du marché de l'électricité, le constat est amer. Nous avions en France un réseau de production et de distribution de gaz et d'électricité fiable et bien organisé. Qu'en avez-vous fait ? Depuis six ans, vous avez démantelé, divisé et privatisé ces grands groupes de l'énergie. Quelles en sont les conséquences aujourd'hui ? Le prix du gaz a augmenté de 10 % au 1er avril 2010, et l'on nous annonce 5 % de plus pour le 1er juillet prochain. Les délais d'intervention sont de plus en plus longs ; les saisines du médiateur de l'énergie ont doublé entre 2008 et 2009.

Souvenez-vous : en 2004, à cette tribune, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'économie, promettait que l'État ne pourrait pas descendre en dessous de 70 % du capital de Gaz de France. Il avait même inscrit cette précision par amendement dans la loi du 29 août 2004. Pourtant, depuis la fusion avec Suez, la part de l'État a été ramenée à 35 %. Mais, comme en 2004, vous voulez nous mystifier. Vous nous dites que le tarif réglementé sera conservé alors que, selon l'article 4, sa fin est programmée pour les industriels en 2015.

Qu'en sera-t-il pour les consommateurs domestiques ? Vous nous dites qu'ils seront protégés. Mais si vous obligez EDF à vendre moins cher une partie de sa production, vous lui retirerez de facto une partie de ses bénéfices, qu'il faudra bien récupérer quelque part.

Vous dites aussi que l'entretien des réseaux sera encadré par un plan décennal obligatoire. Mais le texte ne donne qu'un pouvoir d'injonction à la Commission de régulation de l'énergie, de sorte que celle-ci ne pourra pas contraindre les gestionnaires de réseaux à respecter leurs engagements. Nous verrons bien ce qui se passera à la prochaine tempête !

Vous nous parlez de Grenelle de l'environnement et de développement durable ; pourtant, dans ce texte, pas un article ne favorise la production d'énergies renouvelables ni n'incite à la consommation vertueuse d'énergie.