Intervention de Marie-Line Reynaud

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi en cours d'examen fait suite aux travaux de la commission Champsaur qui a recommandé d'instaurer un accès régulé à l'électricité de base produite par le parc nucléaire français au profit des autres fournisseurs d'électricité que l'entreprise EDF.

La France répondra ainsi à l'exigence concurrentielle de l'Union européenne. Cependant, les solutions techniques élaborées par cette commission ne correspondent pas aux exigences du moment.

Dans le passé, notre pays a su inventer un système unique et intégré à la française, lequel permet de produire, transporter et distribuer une électricité qui est en moyenne la moins chère d'Europe, grâce à des tarifs réglementés.

Une nouvelle fois, au nom d'une directive européenne, le Gouvernement veut casser un système qui a bien fonctionné pendant plus de cinquante ans.

D'ailleurs, le gouverneur de l'État de Californie, M. Arnold Schwarzenegger – un républicain et donc un homme de droite, je le rappelle – envisage d'adapter le système français actuel à son État, confronté à des problèmes de production et d'approvisionnement. Les Californiens sont de très grands consommateurs d'énergie électrique, notamment en raison de l'usage très répandu du climatiseur dans cet État au climat chaud.

Avec cette loi, ce n'est plus l'intérêt de la France qui prime mais celui des entreprises privées, au nom de la sacro-sainte concurrence auquel le Gouvernement actuel croit énormément.

Monsieur le secrétaire d'État, les Français se préoccupent moins de savoir comment les concurrents d'EDF vont pouvoir acheter de l'électricité que du risque d'augmentation des prix de cette énergie essentielle.

Si cette loi est adoptée, vous ne savez pas avec précision quels seront les prix réellement pratiqués. D'ailleurs, vous renvoyez ce problème du prix et de la tarification à la Commission de régulation de l'énergie. Pour le Gouvernement, c'est une façon très simple de se dédouaner de ses responsabilités et de ne pas assumer les conséquences des choix contenus dans ce texte.

Cette réforme ne se traduira pas seulement par une augmentation des prix mais aussi par une dégradation de la qualité du service, au détriment des consommateurs privés.

Même si votre intention actuelle n'est pas de privatiser EDF, cette loi va libéraliser le service public de l'électricité. Monsieur le secrétaire d'État, nos amendements visent donc aussi à vous rappeler certains principes.

D'une part, le parc électronucléaire français doit être composé exclusivement de centrales exploitées par des personnes morales à capitaux majoritairement publics. Ce principe doit être gravé dans le marbre de la loi, en raison du caractère sensible de l'énergie atomique.

D'autre part, toute nouvelle organisation du marché de l'électricité ne peut remettre en cause le caractère de bien de première nécessité de l'électricité. Avoir accès à l'électricité chez soi n'est plus une possibilité ou un confort mais c'est un droit qui doit être garanti à chacun. La continuité du service doit aussi être garantie et réaffirmée.

Chacun de vos textes sur l'énergie est sous-tendu par le même schéma : on libéralise à outrance pour servir des intérêts privés. Plutôt que de servir les Français, les services publics sont considérés, selon les situations, tantôt comme des services pour les opérateurs privés, tantôt comme des contraintes qu'il convient de neutraliser.

Le meilleur exemple est l'entreprise GDF Suez. Après la privatisation de GDF, la majorité a adopté le Grenelle 2 qui favorise le chauffage au gaz, affaiblissant l'entreprise EDF et renforçant le pouvoir de GDF Suez qui sera le principal fournisseur alternatif. Au final, le seul gagnant est toujours et encore le même : GDF Suez !

Depuis 2002, et ce phénomène s'est encore accentué depuis 2007, vous détricotez tout ce qui a été fait par les gouvernements qui vous ont précédé, dans le secteur de l'énergie comme dans tous les autres. Le résultat est là : rien ne va mieux, tout va toujours plus mal !

Vous me permettrez de conclure par une citation du général de Gaulle qui a joué un grand rôle dans l'organisation du système énergétique français, en particulier du secteur de l'électricité : « C'est purement négatif de toujours remettre tout en cause, c'est, en somme, la marque des faibles. »

Pour toutes ces raisons, nous refuserons ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)