D'une manière plus générale, la bonne échelle du marché de l'énergie étant européenne, ce projet de loi NOME permettra, d'une part, de lever les contentieux avec la Commission européenne et, d'autre part, de placer la France sur la voie d'une organisation novatrice conforme aux enjeux d'avenir que sont la compétitivité, la sécurité d'approvisionnement et l'innovation. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)