Intervention de Frédérique Massat

…comme M. le secrétaire d'État a voulu nous le faire croire en commission, il est également politique.

Il est donc indispensable, dans une réflexion sur l'énergie, de penser le système énergétique dans sa globalité : c'est bien au regard de cet ensemble qu'il se révèle un fait social total. On doit donc penser ce système énergétique dans toutes ses dimensions : technique, politique, économique, sociale, juridique.

À cause de la part importante qu'occupe l'énergie dans leur budget, de la complexité du système, du nombre des fournisseurs, du manque de transparence et de simplicité dans la fixation des tarifs, de l'augmentation croissante des contentieux sur la facturation, nos concitoyens sont de plus en plus attentifs à la question énergétique. Ils ont bien conscience qu'avec ce texte une étape importante de l'histoire de l'électricité va être franchie et qui risque une fois de plus de les prendre en otages, avec une incidence directe sur l'augmentation des tarifs.

Tout le monde s'accorde à le reconnaître : le sujet essentiel de la loi NOME est bien la fixation des tarifs, dont on ignore aujourd'hui sur quelles bases, sur quelles études d'impact, ils seront fixés. Ce que l'on sait, c'est que le coût actuel de l'électricité de base d'origine nucléaire s'élève à 30,90 euros par mégawattheure. Nous savons également que le coût de l'accès régulé à l'électricité de base sera bien plus élevé que 30,90 euros par mégawattheure.

M. le ministre d'État Borloo l'a démenti à plusieurs reprises, notamment devant la commission des affaires économiques ; mais comment concilier ses propos avec ceux de M. Ladoucette qui, graphiques à l'appui – ils nous ont été distribués en commission – nous démontrent l'augmentation des tarifs.