Intervention de Jérôme Chartier

Monsieur le ministre, ce qui plaide en votre faveur, c'est le fait que vous ayez repoussé au 30 juin 2008 le délai pour liquider le versement de cette prime de 1 000 euros. Quelles sont les entreprises majoritairement concernées par cet amendement ? Celles qui ont un compte de résultat selon la tradition anglo-saxonne, c'est-à-dire une clôture au troisième trimestre de l'année, donc le 30 septembre. Le projet de loi prévoit le 30 juin, mais on peut estimer que, trois mois avant, on commence à sentir la philosophie du résultat sur le plan économique . Par conséquent, on peut déclencher, ou non, le versement de la prime de 1 000 euros en fonction des résultats qui ont été produits. Il n'est peut-être pas opportun de créer une incertitude juridique pour trois mois d'exercice en maintenant l'amendement. Je le retire donc, en vous remerciant d'avoir fourni ces explications.