Intervention de Jean Proriol

Comme le rappelle Jean-Claude Lenoir qui sévissait déjà dans quelque cabinet ministériel, j'ajouterai mon ami Michel D'Ornano.

La seconde concerne la réussite, par EDF, de la mise en oeuvre de ce programme et des cinquante-huit centrales nucléaires. À cet égard, je tiens à rendre hommage à M. Marcel Boiteux, qui fut pendant vingt ans, de 1967 à 1987, directeur général puis président-directeur général d'EDF, ainsi qu'aux ingénieurs, cadres, salariés et aux syndicats qui ont approuvé ce programme et continuent à suivre avec beaucoup d'intérêt sa réussite.

Nous sommes condamnés à revoir notre politique énergétique en matière d'électricité, en raison du monopole de fait d'EDF, même si l'Europe a ouvert le marché. Mais, comme l'écrit cette semaine un hebdomadaire, nous sommes en panne de concurrence en raison des prix très concurrentiels pratiqués par EDF. Je rappelle que le prix de l'électricité française est inférieur de 27 % pour les ménages et de 33 % pour les entreprises à la moyenne européenne. La France, et plus encore EDF, sont donc dans le collimateur de l'Union européenne qui a manifesté, à plusieurs reprises, son désaccord sur l'organisation trop monopolistique de notre marché intérieur de l'électricité. L'Union européenne a même engagé deux contentieux que M. Lenoir rappelle dans son rapport.

La Commission admet cependant, et c'est peut-être la voie dans laquelle s'est engouffré le Gouvernement pour présenter ce projet de loi, les spécificités françaises, en raison notamment de notre composante électronucléaire, et une forme particulière de régulation.

Trois principes de base sont contenus expressément dans le projet de loi.

Premièrement, les tarifs réglementés sont confortés, voire pérennisés pour les consommateurs et les petits clients que sont les professionnels, artisans, commerçants, PME. Ainsi, ceux-ci continueront de bénéficier du caractère compétitif du parc nucléaire français, la régulation étant assurée sans doute par les pouvoirs publics mais encore plus par la CRE, qui verra ses pouvoirs augmenter.

Deuxièmement, le monde industriel français, avec ses entreprises fortement consommatrices d'électricité, doit être rassuré. Comme l'a précisé cet après-midi M. Borloo, les entreprises doivent avoir de la lisibilité pour décider de leurs investissements qui portent sur le long terme. Elles ne peuvent pas agir au coup par coup avec des prix de l'électricité trop variables. Cela concerne les entreprises électro-intensives mais aussi les industries métallurgiques, les fonderies, les papeteries et les cimenteries, qui pourraient être tentées d'aller à l'extérieur. Voilà pourquoi il est nécessaire de leur garantir une accessibilité à ce fameux marché régulé de base à l'écart duquel elles ne voudraient pas être tenues.

Troisièmement, pour faire face à nos besoins futurs en matière de production électrique, EDF devra faire des investissements en rénovant ses centrales, c'est-à-dire en prolongeant leur durée de vie de quarante à soixante ans, ce qui peut lui coûter de 3,5 à 4,5 giga-euros, soit près du double de ce qu'elle a investi entre 2006 et 2009. EDF devra également nous rassurer sur les réseaux de transport, qui peuvent présenter parfois quelques faiblesses. Il y va de notre sécurité d'approvisionnement.

J'ajoute qu'on ne peut pas non plus occulter les besoins d'ERDF pour le renforcement et la sécurisation de son maillage territorial.

Enfin, dès lors que les nouveaux entrants bénéficieront de ce que le rapporteur appelle l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique, ils devront participer aux investissements, afin d'aider EDF, qui leur aura cédé l'électricité à prix coûtant, à assurer les périodes de pointe de manière à disposer d'une électricité abondante. Peut-être faudra-t-il demander à la CRE de fixer un prix – c'est le grand absent du projet de loi.

Pour tenir compte de notre engagement de 23 % d'énergies renouvelables en 2020, nous devrons compter avec l'énergie hydraulique qui fournit, à ce jour, 14 % de notre énergie renouvelable.