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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 9 juin 2010 à 15h00
Marché de l'électricité — Article 12, amendement 154

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'amendement n° 154 de M. le rapporteur est rédactionnel.

(L'amendement n° 154 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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