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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 20 décembre 2007 à 15h00
Pouvoir d'achat — Article 3

Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité :

Je parle vous votre contrôle.

Je comprends bien la finalité, mais je pense que l'amendement est inutile parce qu'on n'a pas besoin de clôturer les comptes pour pouvoir faire bénéficier du dispositif.

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