Intervention de Jean Gaubert

Et des départements, en effet. C'est notamment grâce à cette ressource que le syndicat que je préside peut conduire des actions visant à maîtriser la demande d'énergie, et ce, madame la secrétaire d'État, depuis quinze ans : nous n'avons donc pas, non plus que d'autres, attendu le Grenelle.

Il serait pour le moins paradoxal que la recette diminue lorsque nous agissons : cela risque de nous dissuader très vite ! Nous avons par exemple prévu un bus itinérant pour sensibiliser aux économies d'énergie. L'ADEME propose, comme vous le savez, des points d'information sur l'énergie, lesquels n'ont qu'un seul inconvénient : n'y vont que ceux qui se sentent concernés ! Nous voudrions, nous, aller au-devant de ceux qui ignorent qu'ils le sont.

Vous avez par ailleurs évoqué les 2 % perçus pour le recouvrement. Or, je vous le montrerai par un amendement dont vous avez sans doute déjà pris connaissance, ces 2 % ont un autre motif que ne le laisse entendre le texte. Mon département compte 373 communes. Si celles-ci sont éclatées, les 2 % versés au distributeur pour collecter les taxes et en distribuer le produit aux différentes communes sont loin d'être excessifs. Le raisonnement n'est évidemment plus le même si un syndicat départemental récupère tout. Je le répète, pour les départements au sein desquels les communes sont éclatées, les 2 % peuvent seulement compenser une prestation réelle.

Enfin, monsieur de Courson, nombreux sont les départements qui sont déjà à 4 %, et, au sein de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, que je connais bien, les deux tiers environ des syndicats départementaux sont au taux maximal de 8 %. Pour ces collectivités, le produit de la taxe n'évoluera plus ; or ce sont elles qui ont le pouvoir de participer aux actions de maîtrise de la demande d'énergie, avec une efficacité que je vous invite à venir constater sur le terrain. Nous ne sommes d'ailleurs pas les seuls : d'autres départements, comme l'Ariège, mènent également ce genre d'actions.

L'amendement a peu d'incidences, et revoir le taux à chaque projet de loi de finances compliquerait les choses.