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Intervention de Patrick Roy

Réunion du 9 juin 2010 à 15h00
Marché de l'électricité — Article 12, amendement 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Roy :

Je suis un peu étonné par votre réaction, madame la secrétaire d'État. L'amendement défendu par M. Gaubert me semble en effet de bon sens. Je note d'ailleurs que certains, dans cet hémicycle, n'y sont pas insensibles, et pas uniquement sur les bancs que nous occupons.

L'amendement nous éviterait d'avoir à légiférer de nouveau d'ici à quelques années, avantage appréciable si l'on considère l'encombrement du calendrier parlementaire. Par ailleurs, même si l'on ne partage pas votre enthousiasme quant à votre politique de l'environnement, celle-ci n'est pas ce que la majorité a réalisé de plus contestable. Or je me demande si le rejet de l'amendement n'encouragera pas les collectivités à se tirer une balle dans le pied. Cette proposition est donc utile et de bon sens si nous voulons que les collectivités soient vertueuses et entraînent à la vertu.

Mme la secrétaire d'État pourrait, dans ces conditions, s'en remettre à la sagesse légendaire de notre assemblée. (Sourires.)

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