Intervention de Jean Proriol

Madame la secrétaire d'État, je voudrais pousser un peu la porte à moitié entrouverte par le rapporteur qui manifeste quelque sympathie à l'égard de cet amendement.

Tout à l'heure M. Gaubert a synthétisé la question. Nous avons constaté qu'après plusieurs décennies de forte augmentation la consommation d'électricité a continué de croître, mais à un rythme beaucoup moins soutenu que par le passé.

Comme la mise en conformité des taxes va modifier l'assiette d'imposition, qui ne sera plus constituée que des seules quantités d'électricité, toute baisse de la consommation en volume aura nécessairement et immédiatement un impact négatif sur le produit de la taxe perçu par les collectivités. Cette baisse ne pourra être compensée, ni en tout ni en partie, par la hausse des prix de l'électricité.

Les collectivités peuvent d'autant plus légitimement être inquiètes que certains objectifs fixés dans le cadre du Grenelle de l'environnement en matière d'amélioration de l'efficacité énergétique contribuent à accroître un peu plus les incertitudes sur l'évolution de la consommation d'électricité au cours des années à venir, et, par voie de conséquence, sur le rendement de la taxe.

Autrement dit, dans cette affaire, la vertu aura comme conséquence une baisse des revenus, aussi bien pour les départements que pour les communes.

Madame la secrétaire d'État, il nous paraît d'autant plus indispensable de garantir aux collectivités une ressource stable et dynamique, qu'elles devront fournir des efforts afin de mettre leurs bâtiments au goût du jour et participer à la réduction de la consommation d'électricité.

Il faut donc prévoir un dispositif et des tarifs comme il en existe pour d'autres impositions locales. C'est la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu qui a été choisie ; le fait est que l'on n'a pas trouvé jusqu'à présent de meilleure indexation. Il nous semble donc intéressant de voter cet amendement.