Intervention de Valérie Létard

Le Gouvernement n'est pas favorable à cet amendement qui tend à indexer les tarifs des taxes communales et départementales sur l'électricité sur l'évolution de la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu.

Cela aurait un impact, in fine, sur les ménages comme sur les entreprises. Or le travail de concertation qui a été mené et l'amendement porté par M. de Courson ont conduit à une progression des tarifs qui laisse une certaine marge. Nous avons déjà un peu avancé sur la question, c'est pourquoi nous proposons à M. Gaubert de retirer son amendement.