Intervention de Jean Gaubert

Le dispositif prévu est complètement figé. Nous proposons un système qui ferait évoluer les taxes dans les mêmes conditions que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu.

S'agissant de taxes, ce n'est pas tout à fait anormal. À défaut, dans quelques années, le Parlement devra légiférer pour les augmenter de 3 %, 4 %, 5 % ou 10 %, un saut qui sera certainement beaucoup moins bien accepté qu'une actualisation régulière.

De plus, madame la secrétaire d'État, ce système est vertueux, en quelque sorte, puisqu'il n'est plus basé de la même façon et que le produit des taxes va évoluer beaucoup moins vite que jusqu'à présent.

Le Grenelle de l'environnement engage les collectivités à faire beaucoup d'efforts – y compris en direction des particuliers – pour réduire les consommations. Si, en plus, cela entraîne une diminution considérable de leurs recettes, il se pourrait bien qu'elles soient moins volontaires que si on leur assure une certaine stabilité de la recette grâce à une actualisation annuelle.