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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 9 juin 2010 à 15h00
Marché de l'électricité — Article 12, amendements 152 150

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de deux amendements rédactionnels, nos 152 et 150, de M. le rapporteur.

(Les amendements n° 152 et 150 , acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)

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