Intervention de Daniel Paul

…puisqu'il s'agit de la façon dont sera organisé le dispositif de production et de fourniture d'électricité dans notre pays.

Je ne reviens pas sur tout ce qu'on a dit quant à l'importance de l'électricité, à sa non-banalité, etc. Au fil des discussions, non seulement on nous demande de rajouter un nouveau partenaire pour contrebalancer le poids d'EDF – ce n'est pas rien ! –, mais en plus nous en venons à discuter d'un article qui aurait dû figurer dans le projet dès le départ, quitte à reculer un peu la date de son examen. Il est vrai que vous êtes pressés par la Cour de justice des Communautés européennes, qui vous menace.

Nous sommes donc en train de légiférer sur une question très importante, mais c'est seulement pour éviter une amende. Ce n'est pas suffisant pour inscrire à l'ordre du jour une opération aussi lourde de sens. C'est pourtant pour cette raison que nous examinons aujourd'hui un amendement fiscal de quatorze pages, qui, de surcroît, ne reçoit pas l'assentiment des associations d'élus concernées. Ce n'est pas sérieux.

Je ne voulais pas utiliser le mot « bricolage », mais cet article, madame la secrétaire d'État, c'est du bricolage législatif. On sait déjà que les consommateurs vont payer plus leur électricité, mais je pense que nous ne sommes pas au bout de nos surprises s'agissant de l'équilibre technique du texte, qui s'avérera une usine à gaz.