Intervention de Pierre Morange
Réunion du 20 décembre 2007 à 15h00
Pouvoir d'achat — Article 3
Pierre Morange, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Avis favorable. La commission a été sensible à l'esprit de cet amendement, qui souhaitait répondre à des préoccupations techniques des entreprises. Peut-être M. le ministre voudra-t-il donner un éclairage particulier quant aux modalités notamment des exercices de clôture.
