Intervention de Jean Dionis du Séjour

Aujourd'hui, seuls EDF et les distributeurs non nationalisés ont la possibilité de racheter l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelable : éolien, photovoltaïque… Les frais à ce titre leur sont intégralement compensés par la contribution pour le service public de l'électricité.

Les autres fournisseurs qui voudraient se spécialiser dans la fourniture d'électricité verte n'ont pas accès à la CSPE. Cet amendement, que nous proposons depuis plusieurs années, envisage de les y rendre éligibles, sous contrôle ministériel.

Cela nous semble important. Il y a de la place en France pour le développement de services commerciaux de fourniture d'énergie verte à des gens qui y seraient intéressés, par conviction ou pour d'autres motifs. Or, EDF n'y a pas intérêt et agrège toute son électricité, de sorte que, contrairement à l'Allemagne, la France ne voit pas émerger de tels services.

Cet amendement est clairement dans l'esprit du Grenelle de l'environnement.