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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 9 juin 2010 à 15h00
Marché de l'électricité — Article 1er, amendement 102

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Pour la première fois depuis longtemps, alors que ce doit être la quatrième ou cinquième loi énergétique dont je discute, on nous propose un vrai débat sur le renouvellement du parc nucléaire français. Ce n'est tout de même pas une petite question.

Nous avons cinquante-huit centrales, construites pour l'essentiel entre 1975 et 1990 et dont la durée de vie est aujourd'hui de trente ans, ce qui nous amène à 2020. Que se passera-t-il après ? Pour le moment, il y a deux EPR en construction. Comment va-t-on renouveler le parc, qui va payer ? C'est un débat national majeur. Au détour de cette loi, on pose le problème pour la première fois, et je salue cette avancée.

Notre amendement propose que le rapport qui sera remis en 2015 puis en 2020 évalue l'impact de l'ARB sur l'ouverture réelle à la concurrence dans la production. C'est un tout petit aspect du problème. Le Gouvernement pourrait-il nous dire où il en est sur cette question de fond du renouvellement du parc nucléaire français ? Au-delà des deux EPR dont la construction est engagée, où va-t-on, quelle est la visibilité ? C'est une question que l'on a toujours éludée. Aujourd'hui, nous en sommes à 80 % d'électricité électronucléaire. Dans les scénarios que vous devez sans doute travailler, madame la secrétaire d'État, comment voyez-vous l'évolution ? L'objectif de la France est-il de rester à 80, de passer à 70 ? Sur cette question énorme par rapport à la politique énergétique française, quelle sera la méthodologie ?

Moi, je constate juste que, pour la première fois en cinq lois énergétiques, on pose le problème du renouvellement du parc électronucléaire français. Cela mérite qu'on s'y arrête.

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