Intervention de Jean-Claude Lenoir
Réunion du 9 juin 2010 à 15h00
Marché de l'électricité — Article 1er, amendement 43
Jean-Claude Lenoir, rapporteur de la commission des affaires économiques :La commission est défavorable à cet amendement.
Pour ce qui est de la première phrase de l'alinéa 21, j'invite François Brottes à me reposer la question dans un instant, le temps que je rédige le texte tel que nous l'avons modifié.
