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Intervention de François Brottes

Réunion du 9 juin 2010 à 15h00
Marché de l'électricité — Article 1er, amendement 110

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

N'allez pas pour autant y voir une remarque désagréable !

Monsieur le rapporteur, nous venons d'adopter très vite une série d'amendements. J'aimerais juste que vous nous relisiez la première phrase de l'alinéa 21, modifiée par ces amendements. Des précisions ont été supprimées. Par exemple, EDF demeure-t-elle ou non dans cette première phrase ? Après que nous nous serons prononcés sur l'amendement de M. Dionis du Séjour, il serait bon que vous nous donniez lecture de cette phrase.

(L'amendement n° 110 n'est pas adopté.)

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