Intervention de Jean-Claude Lenoir

Rappelons qu'à l'origine, le Gouvernement avait prévu que le passage de témoin aurait lieu en 2015, autrement dit dans cinq ans. Le délai, finalement réduit à trois ans, sera, en fait, mis à profit pour établir une doctrine et surtout affiner les bases à partir desquelles la CRE pourra ensuite travailler. La formule contenue dans le texte de loi concernant les bases de fixation du prix demande un certain temps pour que soient réunis les éléments d'information, notamment sur un point fondamental, je me permets de le souligner au passage, qui est celui de la rémunération du capital.

Nous avons d'ailleurs interrogé le président de la CRE qui a jugé ce délai tout à fait légitime. Il n'a rien revendiqué, estimant, puisque la question lui était posée, que ces trois ans étaient nécessaires à la CRE pour affiner la méthode de calcul.

Je demande, en conséquence, à l'Assemblée de repousser cet amendement, s'il est maintenu.