Intervention de Martine Billard

J'ai écouté avec intérêt notre collègue M. Joyandet. Je ne suis pas souvent d'accord avec lui, mais, là, je partage son point de vue.

Monsieur le ministre, j'ai bien compris qu'il n'y avait pas d'obligation et qu'une modulation pourrait intervenir. Mais je remarque que les 10 000 euros maximum qui pourront être débloqués au titre de la participation ne seront, eux, soumis à aucune modulation – ce qui est normal puisqu'il s'agit d'une participation – et que la somme est beaucoup plus importante que les 1 000 euros que pourront distribuer les petites entreprises – même si beaucoup de salariés ne toucheront pas les 10 000 euros de participation.

De plus, le fait de proposer des critères de modulation, dont la durée du travail, pénalisera les travailleurs à temps partiel imposé. Ils toucheront moins, alors que ce sont ceux qui ont le plus besoin de pouvoir d'achat.

Nous avons l'impression que, finalement, cette proposition de prime de 1 000 euros a été lancée pour habiller l'ensemble, pour avoir l'air de dire que les salariés des petites entreprises n'ont pas été oubliés, mais qu'il ne faudrait quand même pas faire peser trop de contraintes sur les chefs d'entreprise. (M. le ministre fait un signe de dénégation.)

C'est l'impression que donne votre article, monsieur le ministre.