Intervention de François Brottes

Nous souhaitons que d'ici à la fin de ce débat, les gestionnaires de réseau – qui se trouvent, en tout état de cause, en situation de monopole public, ce qui est autorisé par la directive – bénéficient d'un accès direct au prix de l'ARENH, sans avoir à passer par un fournisseur. Il est indispensable de l'affirmer – ce que Mme la secrétaire d'État n'a pas fait tout à l'heure. Comme M. le rapporteur l'a très bien expliqué, le tarif payé par le client final est composé de la fourniture de l'énergie, du tarif d'utilisation du réseau de transport et de la contribution aux charges de service public de l'électricité. Plus le transporteur paie cher la perte en ligne d'électricité, plus le TURP augmente et plus le consommateur final paie cher – inutilement.

Il nous semble donc d'intérêt public de veiller à ce que ne s'intercalent pas des fournisseurs qui vont – comme c'est le cas dans d'autres secteurs, notamment l'agriculture – s'engraisser en prenant une marge sur la perte en ligne des passages obligés que sont les réseaux ! Les transporteurs d'électricité, dont la situation de monopole public est acceptée par l'Europe, doivent bénéficier d'un accès direct, sans l'intermédiaire d'un fournisseur. Si ce principe n'est pas affirmé et écrit, ce sont les consommateurs finaux, industriels ou domestiques, qui paieront la note !

(L'amendement n° 85 n'est pas adopté.)