Intervention de Valérie Létard

Les choses sont donc très claires.

Par ailleurs, pour répondre à M. Cochet, les gestionnaires de réseau sont évidemment des clients comme les autres, qui génèrent pour le fournisseur qu'ils ont choisi des droits à l'accès régulé. La seule exception qui leur est appliquée réside dans le fait que, pour eux, les volumes sont sécurisés, donc hors plafond.

Enfin, pour ce qui est de la nature des contrats, il s'agit de contrats annuels et pluriannuels, établis sur le même modèle que les contrats actuels.