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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 9 juin 2010 à 15h00
Marché de l'électricité — Article 1er, amendement 85

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

…puisque c'est sur cet amendement que nous avons été interpellés par nos collègues Daniel Paul et François Brottes. Quel problème y a-t-il à dire que la Commission de régulation de l'énergie répartit le volume disponible entre les fournisseurs en fonction des caractéristiques des prévisions d'évolution de la consommation finale « de manière à assurer un développement équilibré de la concurrence sur l'ensemble des segments de marché de détail » ? Qu'est-ce qui perturbe tant nos collègues de l'opposition dans cette phrase ? Pourriez-vous m'affirmer, les yeux dans les yeux, qu'EDF se gêne pour acheter de l'électricité en interne au prix du nucléaire et la revendre au marché de détail ? Il est évident que non ! Si l'on veut sortir d'une situation où 96 % du marché est tenu par EDF, il faudra bien que l'ARENH bénéficie aussi aux fournisseurs alternatifs. Franchement, je ne comprends pas pourquoi vous faites un procès en sorcellerie à cet excellent amendement de notre collègue Fasquelle !

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