Intervention de Jean-Claude Lenoir

Nous avons voté contre, disais-je, et la gauche s'est abstenue.

Je réponds à M. Cochet et à tous ceux qui sont en train de nourrir beaucoup de fantasmes. Actuellement, comment cela se passe-t-il ? Les gestionnaires de réseau ont des pertes en ligne : environ 30 térawattheures. Comment ces pertes sont-elles compensées ? Les gestionnaires achètent de l'électricité au prix du marché. Or, les coûts sont répercutés sur le tarif régulé, le tarif d'utilisation des réseaux publics de l'électricité ; ils sont donc à la charge de l'ensemble des consommateurs.

On pouvait même dire, encore récemment, que les seuls clients sur les marchés étaient les gestionnaires de réseau, ce qui était tout de même un comble – car cela se répercute sur le tarif ! Conscient du fait que cette situation ne pouvait pas durer, le Gouvernement a proposé que jusqu'à 20 térawattheures, les gestionnaires de réseau puissent s'alimenter par le biais de l'ARENH. Nous sommes allés plus loin en commission en supprimant tout plafond, c'est-à-dire en proposant que l'intégralité des pertes soit compensée par l'ARENH auprès de tout fournisseur.

Le fournisseur lambda, qui a un contrat avec un gestionnaire de réseau, a droit à l'ARENH et vendra donc de l'électricité à un prix plus intéressant que celui d'aujourd'hui. Ne nous égarons pas : actuellement, ce sont les prix du marché, mais demain, ce seront les tarifs d'accès au nucléaire. Afin de lever toute ambiguïté, je relis l'alinéa 9 : « À compter du 1er août 2013, les droits des fournisseurs » – il s'agit de tous les fournisseurs, quels qu'ils soient – « sont augmentés de manière progressive en suivant un échéancier sur trois ans défini par arrêté du ministre chargé de l'énergie, pour tenir compte des quantités d'électricité qu'ils fournissent aux gestionnaires de réseau pour leurs pertes. Ces volumes supplémentaires s'ajoutent au plafond fixé par l'arrêté mentionné au II » – c'est-à-dire le plafond de 100 térawattheures.