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Intervention de François Brottes

Réunion du 9 juin 2010 à 15h00
Marché de l'électricité — Article 1er, amendement 85

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Eh oui, cher collègue. Parfois, on fait n'importe quoi. En l'espèce, ce n'est pas le cas : vous avez agi en conscience et le droit de vote est libre. Mais il est logique que nous attirions l'attention sur le fait que nous changeons ainsi complètement de paradigme. Outre que c'est un autre texte depuis que nous avons abandonné la notion de base, cet amendement représente, je le répète, un changement fondamental. J'ignore quelle sera l'intention du Gouvernement ou du rapporteur à l'issue de nos débats, mais on peut se demander s'il est bien utile de les poursuivre.

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