Intervention de Valérie Létard
Réunion du 9 juin 2010 à 15h00
Marché de l'électricité — Article 1er, amendement 85
Valérie Létard, secrétaire d'état auprès du ministre de l'écologie :
Cet amendement vise à sécuriser les volumes pour les gestionnaires de réseau. Or c'est déjà le cas. Par ailleurs, cet amendement témoigne d'une compréhension qui n'est pas tout à fait juste du dispositif : les volumes ne sont pas attribués directement aux gestionnaires de réseau, mais aux fournisseurs, comme pour n'importe quel consommateur final.
