Intervention de Jean-Claude Lenoir
Réunion du 9 juin 2010 à 15h00
Marché de l'électricité — Article 1er, amendement 85
Jean-Claude Lenoir, rapporteur de la commission des affaires économiques :L'amendement est satisfait, ainsi que je l'ai indiqué tout à l'heure. Le projet de loi prévoyait, en plus du plafond de 100 térawattheures, un plafond de 20 térawattheures destiné à couvrir les pertes de réseau. Mais comme nous avons fait sauter le plafond en commission, il n'y a plus de problème. Je vous invite à retirer votre amendement, monsieur Gatignol.
