Intervention de Claude Gatignol

Cet amendement concerne un domaine particulier des volumes mis en jeu : les pertes sur le réseau. Vous savez en effet que, lors du transport des électrons, qu'ils soient « verts » ou non, il y a des pertes. Nous proposons donc que ces volumes soient non seulement garantis, mais aussi répartis entre les gestionnaires de réseau en fonction des courbes de charge respectives de ces derniers, suivant des modalités définies par l'arrêté précité. Compte tenu du risque de réduction, nous ne pouvons pas ne pas préciser que les gestionnaires de réseau auront accès à des volumes pour garantir leurs pertes. C'est le moins que l'on puisse faire.