Intervention de Xavier Bertrand

Il faut donc tout remettre à plat : c'est bien à cela que je faisais allusion tout à l'heure, monsieur le président Ollier.

D'autre part, il faut en effet que le dispositif soit simple, mais il faut aussi permettre un peu de souplesse aux entreprises. La dernière fois qu'il a été possible de verser une telle prime, c'était il y a quelques années : cela avait représenté 640 millions d'euros et concerné quelque 28 000 entreprises, ce qui n'était pas négligeable. On avait alors défini plusieurs critères : le salaire, la qualification et l'ancienneté ou la présence dans l'entreprise. Pour faire plus clair, nous reprenons le salaire, la qualification, l'ancienneté, mais, plutôt que la présence dans l'entreprise, nous choisissons le temps de travail : ainsi, comme je l'indiquais à la tribune, un salarié aura droit à la prime, qu'il travaille à temps complet ou à temps partiel. La seule modulation se fera en fonction de ces critères-là, ce qui vise non pas à compliquer, mais à donner davantage de marges de manoeuvre et de souplesse aux dirigeants d'entreprises.

Je vois que vous hochez la tête, monsieur Joyandet : comme il est important que nous soyons au clair sur ce dossier, je voudrais savoir ce que vous pensez de ces critères.