Intervention de Daniel Paul

Finalement, j'ai eu raison de demander hier un renvoi en commission. (Sourires) On aurait utilement passé une heure ou deux à défricher un terrain aussi compliqué. La sagesse vous serait peut-être venue, et vous auriez renoncé au texte ! Mais je n'ose pas trop y croire.

J'aimerais savoir comment vous imaginez le transfert de ces cent térawattheures. Ce n'est pas rien, cela représente beaucoup d'électricité. Est-ce que vous créez une structure nouvelle, un marchand, qui disposera d'installations pour vérifier ? Est-ce quelque chose de symbolique, par lequel ne feront que passer les contrats ? Mais en cas d'erreur, qui sera responsable, et quelle responsabilité sera assumée par ce type d'organisme ?

Je pose ces questions car, si je suis certes opposé à ce texte, nous sommes ici au Parlement, et l'électricité n'est pas comme certaines marchandises, qui peuvent sans dommage être livrées avec quelques heures de retard. Avec l'électricité, ce n'est pas possible. Il y a suffisamment de contentieux avec les fournisseurs alternatifs dans le cadre actuel sans que l'on en ajoute d'autres avec toutes les difficultés que cela suppose, fort bien décrites par le médiateur de l'énergie. Ces aspects du problème méritent de recevoir des réponses.