Intervention de François Brottes

On vit beaucoup de grands moments avec ce texte. Hier soir, il était tard, et personne ne s'en est rendu compte, mais lorsque l'on a rebaptisé l'ARB en ARENH j'ai indiqué que le prince Lenoir avait couronné l'ARENH. Maintenant la loi NOME enfin les inconnus ! (Sourires)

En effet, EDF devra fournir 100 TWh, mais à qui ? À l'entité que nous sommes en train de créer. Donc, EDF ne connaîtra pas ceux qui malgré tout restent ses clients, car lorsque l'on fournit quelque chose à quelqu'un, on est dans une relation de client à fournisseur. EDF ne connaîtra pas ses clients pour des raisons que vous avez évoquées, du moins si les choses ne bougent pas d'ici la fin du texte. C'est un premier problème.

De plus, le fournisseur concurrent d'EDF, qui va fournir au client final, va signer un contrat avec cette entité juridique. Ce contrat comprendra des garanties de volume et d'accessibilité à ce volume pendant une certaine période. J'imagine qu'il y aura aussi dans ces contrats une qualité de service attendue. De quelle manière va-t-on garantir la qualité de la prestation de service de la part de cette entité juridique indépendante ?

Il faut que vous nous disiez si c'est bien avec elle que les fournisseurs éligibles aux cent térawattheures passeront leurs contrats, et que vous nous disiez comment dans ces contrats les garanties du prestataire de service seront apportées, et comment EDF, le cas échéant, peut être concernée par le fait qu'il ait des clients à l'aveugle.