Intervention de Jean Dionis du Séjour

Nous sommes au coeur du débat, qui a été soulevé par François Brottes, sur les mécanismes d'allocation des volumes au sein du volume global de cent térawattheures.

Le rapporteur reprend, en leur donnant plus de cohérence, les amendements n° 104 et 95 , je crois qu'ils tomberaient si cet amendement était adopté. Je serais donc heureux d'être associé à l'amendement de M. Lenoir, cela me ferait plaisir de faire aboutir une idée, pour une fois !

Ceci étant dit, le rôle de l'entité filtre sera clairement de vérifier le portefeuille actuel du distributeur qui réclamera un certain volume. On s'appuiera sur le portefeuille de contrats signés que pourra présenter le distributeur à l'entité. Il faudra donc bien effectuer à ce moment-là une vérification détaillée, plonger dans la réalité des contrats, et c'est bien cette vérification détaillée qui impose le filtre vis-à-vis d'EDF. Ce principe est sain, je pense que les collègues de l'opposition l'ont reconnu. Il est très bien de le poser, et c'est l'objet de l'amendement du rapporteur. Ensuite vient la question de la participation précise de la CRE. Notre groupe a une position très favorable à la CRE, mais cela mérite réflexion : renvoyer ce point sensible à la navette et à une vraie discussion entre le Parlement et les acteurs socio-économiques ne sera pas un luxe.