Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 9 juin 2010 à 15h00
Marché de l'électricité — Article 1er, amendement 31
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :
La réponse à votre question, monsieur Gonnot, se trouve dans l'échange de courriers entre le Premier ministre et la Commission : celle-ci accepte que l'accès régulé à la base, maintenant l'accès régulé à l'énergie nucléaire historique, soit réservé aux clients français. C'est clair, net, précis ! J'aurais naturellement pu l'évoquer pour répondre à M. Paul.
Quant au tiers dont nous parlons depuis tout à l'heure, monsieur Brottes, il n'a pas vocation à réguler – c'est le rôle de la CRE.
