Intervention de Jean Gaubert

Comme nous l'avons dit, nous sommes dans la construction et il y a encore beaucoup d'inconnues dans ce texte.

Imaginons, monsieur le rapporteur, un fournisseur ayant obtenu un droit de 10 mégawattheures et qui déciderait, pendant la période où l'énergie est chère dans un pays voisin, d'utiliser cette disponibilité pour y gagner des marchés dans le secteur, puis de compenser en faisant revenir l'énergie sur notre territoire lorsqu'elle aura baissé dans le pays voisin. Comment pourra-t-on contrôler ce fournisseur ? In fine, les quantités seront bien là, mais le problème sera de les contrôler au jour le jour ! Et je ne vois pas comment vous pourrez le faire ! Notre amendement aurait pour effet d'interdire complètement une telle manipulation, alors que vous ne vous attachez qu'au solde. Voilà le différend entre nous.

Par ailleurs, vous évoquez le fameux tiers de confiance, mais vous gardez l'intermédiaire CRE. Pourquoi celle-ci ne pourrait-elle pas être le tiers de confiance ? Nous sommes en train de faire une construction extraordinaire : vous ajoutez encore une instance, alors même que vous parlez sans cesse de simplification ! Je crois savoir que la CRE est un organisme indépendant. Puisque vous la chargez de contrôler, pourquoi ne lui confieriez-vous pas la répartition ? Ce n'est pas la partie la plus difficile de l'opération.