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Intervention de François Brottes

Réunion du 9 juin 2010 à 15h00
Marché de l'électricité — Article 1er, amendement 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Eh oui, mais il faut bien innover puisque nous sommes en pleine construction parlementaire !

Je ne suis pas convaincu par votre explication, monsieur le rapporteur. En effet, si ce fournisseur connaît un accroissement de son parc de clients, il pourra retrouver les volumes qui lui ont permis d'être éligible, mais il aura entre-temps fait profiter d'autres du dispositif sur le plan de la tarification, et la vérification ne pourra pas être opérée à l'aune de la démonstration que vous venez de faire. C'est la raison pour laquelle je maintiens cet amendement.

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