Intervention de François Brottes

Les choses iront plus vite quand nous aurons passé cet alinéa ; mais nous sommes ici sur un point délicat.

Je remercie le Gouvernement d'avoir apporté une réponse relativement précise à ma question. Cela veut bien dire que la capacité d'investigation de la « boîte » indépendante – je ne sais pas comment l'appeler – devra être importante. Car ce sera un gros travail que celui qui consiste à vérifier le profil des fournisseurs qui doivent se faire agréer. Il faudra donner à cet organisme les moyens de réaliser cette investigation, qui supposera un examen des factures qui lieront l'ensemble des consommateurs avec le fournisseur qui souhaite avoir l'agrément. On voit bien que le sujet n'est pas simple.

Par ailleurs, j'ai compris que, tant qu'il y aura un réseau de transport unique, il sera difficile de mesurer la traçabilité de la « verdeur » des électrons, si je puis dire, à moins d'utiliser l'électricité qui provient de sa propre éolienne ou de ses panneaux solaires.

Quant à l'amendement n° 31 , j'ai cru comprendre que le Gouvernement serait d'accord pour que nous le votions. M. le secrétaire d'État, homme de conviction, vient, dans une réponse assez véhémente comme il lui arrive d'en faire, d'indiquer à Daniel Paul qu'il était absolument impossible d'imaginer ne serait-ce qu'un quart de seconde, sauf à faire un procès d'intention, que l'ARENH puisse servir à des consommateurs en dehors de nos frontières. Nous proposons donc de préciser que ce « volume est exclusivement réservé à ces consommateurs finals », c'est-à-dire ceux qui ont servi au calcul du droit à l'accès à la base. Je ne vois pas pourquoi cet amendement serait refusé. S'il l'était, nous serions obligés de mettre en doute votre engagement, monsieur le secrétaire d'État, ce qui me gênerait car je vous sais de bonne foi. J'imagine que vous saurez, sur cet amendement, en faire une fois de plus la démonstration.