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Intervention de Yves Cochet

Réunion du 9 juin 2010 à 15h00
Marché de l'électricité — Article 1er, amendement 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Cochet :

Tout à l'heure, j'ai demandé s'il était possible d'être éligible à l'ARENH quand on vend des électrons verts – je n'ai pas dit renouvelables ou décarbonés.

(L'amendement n° 25 n'est pas adopté.)

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