Intervention de Alain Joyandet

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'article 3 permet aux petites entreprises de verser une prime de 1 000 euros aux salariés. Il y a deux ans, nous étions soixante-dix-sept parlementaires à cosigner une proposition de loi visant à instaurer une prime identique, que nous avions baptisée « prime de partage des profits ». Nous avions constaté que, lorsque le chef d'une entreprise de moins de cinquante salariés décide à la fin de l'année, en l'absence d'obligation de participation ou d'intéressement, de verser 1 000 euros à son actionnaire, cela coûte exactement 1 000 euros à l'entreprise, alors que, lorsqu'il décide de verser 1 000 euros à son salarié, c'est-à-dire à celui qui a participé à la réalisation de ses bénéfices, cela coûte 1 400 euros à l'entreprise, et le salarié se voit retirer 23 ou 24 % de la somme qui lui est attribuée. En nous fondant sur ce constat, nous avions donc déposé une proposition de loi permettant de rétablir une certaine égalité entre les fruits du travail et ceux du capital, au moins sur 1 000 euros par an.

Le texte du Gouvernement prévoit aujourd'hui une telle prime, mais elle est exceptionnelle, ne sera versée que pour l'année 2008, et son paiement devra intervenir avant le 30 juin. Monsieur le ministre, je vous dis tout de suite que je vais retirer les amendements que j'ai déposés sur cet article : s'ils plaisent au Gouvernement, il pourra toujours les reprendre. Je souhaiterais cependant que nous puissions débattre de cette prime. J'ai bien compris que nous examinions diverses mesures ponctuelles et que nous allions, dans la foulée, engager une réflexion globale. J'espère que l'idée pourra alors être reprise, dans le cadre d'une éventuelle annualisation. Pour confirmer le retrait de ces amendements, le Gouvernement pourrait-il s'engager sur son intention d'envisager l'annualisation de cette prime, dans le cadre des discussions qui vont s'ouvrir ?

D'autre part, j'aimerais avoir quelques assurances sur l'application du texte que vous nous présentez aujourd'hui. J'ai trop l'habitude des intentions parlementaires ou gouvernementales qui sont difficiles à appliquer sur le terrain. Soyons concrets : je veux être certain que la rédaction actuelle de l'article 3, qui peut prêter à diverses interprétations, permet bien, par exemple, à une entreprise de quarante salariés de leur donner à tous, quel que soit leur niveau de rémunération, une prime forfaitaire de 400 euros, identique, qui sera exonérée de charges patronales et de charges sociales.

Je souhaiterais enfin connaître vos intentions sur la possibilité de rendre cette prime annuelle, puisqu'il n'existe pas de système de participation dans les entreprises de moins de cinquante salariés.

Nous sommes attachés à cette prime, monsieur le ministre, parce que tout système d'obligation pour les entreprises de moins de cinquante salariés serait particulièrement mal reçu de la part des entreprises. Il est absolument nécessaire que cette compensation soit pérennisée par rapport aux entreprises de plus de cinquante salariés. Je ne doute pas que vous allez nous donner ces assurances : on pourra donc considérer que je ne reprendrai pas la parole pour défendre des amendements que j'aurai d'ores et déjà retirés.